Arrêté n° 2015-730/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain de 2.5 ha sise dans la zone de Haramous SUD.
n° 2015-730/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
- VULa Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière ;
Texte intégral
Il est attribué à titre onéreux une parcelle de terrain à la Société Sahara Global Real Estate Development Ldt, d’une superficie de 2.5 ha sise dans la zone de Haramous Sud.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un projet immobilier, le coût par mètre carré est 21 000 FD soit un montant global de : 525 000 000 FD (Cinq cent vingt cinq millions francs Djibouti).
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministre du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Représentant la Société Sahara Global Real Estate Development Ldt.
Le présent arrêté sera enregistré à la charge et la diligence du concessionnaire.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué part ut où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-730/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
19 novembre 2015
Numéro JO
n° 22 du 30/11/2015
Date du numéro
30 novembre 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 30/11/2015
30 novembre 2015
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