Numéro n° 22 du 30/11/2015

30 novembre 2015

textes

N° n° 21 du 15/11/2015 N° 23 DU 15/12/2015

Décret3

Décret n° 2015-320/PRE relatif à la création d’un Comité National de la Charia au sein de la Banque Centrale de Djibouti.

n° 2015-320/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2015-316/PR/PM portant mise en place des mesures exceptionnelles de sécurité.

n° 2015-316/PR/PMPREMIER MINISTRESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2015-311/PR/MEFI modification du décret 2012-0187/PR/MEFIP du 30 août 2012 portant création et organisation du Cadre Institutionnel pour le Dialogue Gouvernement- Partenaires Techniques et Financiers.

n° 2015-311/PR/MEFIMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté3

Arrêté n° 2015-729/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à l’Est de la Zone de Nagad.

n° 2015-729/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2015-730/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain de 2.5 ha sise dans la zone de Haramous SUD.

n° 2015-730/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2015-731/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain de au Profit du Ministre de l’Education Nationale et de l’Insertion Professionnelle.

n° 2015-731/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH