Arrêté n° 60/38/SPCG accordant une réduction exceptionnelle et temporaire au tarif spécial des frais de port sur marchandises en transit…
n° 60/38/SPCG
Texte intégral
Art. 1er. — Il est accordé une réduction exceptionnelle et temporaire au tarif spécial des frais de port sur marchandises au transit, au bénéfice des marchandises désignées au tableau B, et figurant aux rubriques ci-après : Jute brut en balle et en vrac 320 frs la tonne Peaux brutes de bovins, d’ovins de caprins, fraîches ou séchées 350 frs la tonne . Art. 2. — La période pendant laquelle lés marchandises en cause seront soumises aux dispositions du présent arrêté, prendra éventuellement fin selon la même procédure. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,AHMED DINI.
Métadonnées
Référence
n° 60/38/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mai 1960
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1960
Date du numéro
30 juin 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,AHMED DINI.
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JO N° n° 6 du 30/06/1960
30 juin 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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