Arrêté n° 623 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes dans le cercle de Tadjoura
n° 623
Texte intégral
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : Cercle de Tadjoura — Exercice 1959 — Rôle primitif de la Contribution des Patentes comprenant six articles d’un montant de 22.665 francs. Cercle de Tadjoura (Subdivision Administrative d’’Obock) Exercice 1959 — Rôle Supplémentaire n° 1 de la Contribution des Patentes comprenant trois articles d’un montant de 4165 francs. Art. 2. — Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’v être contraints par les voies de droit. Art. 3. — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général.Guy FÉNARD.
Métadonnées
Référence
n° 623
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mai 1960
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1960
Date du numéro
30 juin 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général.Guy FÉNARD.
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JO N° n° 6 du 30/06/1960
30 juin 1960
Du même ministère
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