Rectificatif n° 626 à l’arrêté n° 82 du 23 janvier 1960 déterminant à nouveau les services liquidateurs……
n° 82
Texte intégral
Art. ler. — L’état annexé à l’arrêté susvisé est modifié ainsi qu’il suit : Au lieu de : Le Commandant de la Compagnie de la Garde Territoriale, le Chef du service Incendie. Lire : le Chef du Service Administratif de la Garde Térritoriale et du Service Incendie. Le reste sans changement. Art 2 — Le présent rectificatif sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’’Administratéur en Chef chargé de l’exvédition des Affaires courantes du Secrétariat Général,Guy FENARD.
Métadonnées
Référence
n° 82
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mai 1960
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1960
Date du numéro
30 juin 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’’Administratéur en Chef chargé de l’exvédition des Affaires courantes du Secrétariat Général,Guy FENARD.
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JO N° n° 6 du 30/06/1960
30 juin 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat