Décision n° 605 Décisions concernant les Ministères…
n° 605
Texte intégral
M. Gateau, gendarme, chef de poste à Lovada, en remplacement de M. Sandry, est nommé agent intermédiaire pour la perception des taxes sur les vaccinations antivarioliques. L’intéressé percevra l’indemnité prévue par l’arrêté n° 1704 modifié du 31 décembre 1955. La présente décision aura effet pour compter du 15 mai 1960.
Métadonnées
Référence
n° 605
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 mai 1960
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1960
Date du numéro
30 juin 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1960
30 juin 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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