Décision n° 597 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 597
Texte intégral
Un concé administratif de six mois à passer à Nice (Alpes-Maritimes), 139, boulevard Gambetta, est accordé à M. Guerret (Maurice), Vétérinaire, Inspecteur en Chef 3° échelon, Chef du Service de l’Elevage et de l’Agriculture en Côte Française des Somalis, -qui aura accompli le 26 mai 1960 un séjour ininterrompu de 2 ans et 3 mois dans le Territoire. NT Guerret (Maurice) indice 600 sroupe I. aui vovagera accompagné de son épouse, en prineipe le 27 mai 1960, est autorisé à utiliser la voie anormale. Il percevra avant son départ une avance représentant les frais de passage Djibouti-Nice à charge pour lui de ‘ustification desdits frais dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. La dépense est imputable sur le budget local.
Métadonnées
Référence
n° 597
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mai 1960
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1960
Date du numéro
30 juin 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1960
30 juin 1960
Du même ministère
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