Arrêté n° 595 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
n° 595
Texte intégral
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdou Ganem Abdallah, Arabe Hamadi né vers 1936 à Arda (Yemen dé Ganem Abdallah et de Raboul biot A1 Ali Ahmed Mohamed, Arabe Caharia Mahaloub. né vers 1910 à Zeilah (Somaliland) de Ahmed Mohamed et de Fatoumo Ahmed. Hassan Ali Ahmed, Arabe Machlali, né vers 1936 à Zeïla (Somaliland) de Ali Ahmed et de Adar Daher. Houssein Salem Derhan, Arabe Beidani, né vers 1924 à Beidah (Yemen) de Salem Derhan et de Salma bent Abdoulhabib. Mohamed Ahmed Tabi, Arabe Akbari, né vers 1941 à Dire-Daoua (Ethiopie) de Ahmed Tabi et de Zediba Abdou. Mohamed Daher Omar, Arabe Cherif Hassani, né vers 1942 à Araoua (Ethiopie) de Daher Omar-et de Moumina Ali. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général,Guy FÉNARD.
Métadonnées
Référence
n° 595
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mai 1960
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1960
Date du numéro
30 juin 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général,Guy FÉNARD.
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JO N° n° 6 du 30/06/1960
30 juin 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat