Arrêté n° 570/ITLS/SJ modifiant l’arrêté n° 2807/ITLS/SJ du 28 décembre 1959 portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1960.
n° 570/ITLS/SJ
Texte intégral
Art: 1er. — M. Mokbel Saleh Goudaye est nommé assesseur travailleur suppléant dans la Section « Auxiliaires de Transports», (Manutention), en remplacement de M. Cotticelli, qui a quitté le Territoire. Art. 2. — Le Chef du Service Judiciaire et l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secretariat general,Guy FÉNARD.
Métadonnées
Référence
n° 570/ITLS/SJ
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1960
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1960
Date du numéro
30 juin 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secretariat general,Guy FÉNARD.
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JO N° n° 6 du 30/06/1960
30 juin 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat