Décision n° 628 Décisions concernant les Ministères…
n° 628
Texte intégral
La décision n° 447 du 20 avril 1960 est annulée Un congé de fin de contrat de 6 mois 23 jours à passer à la Bouscat (Gironde), est accordé à M. Dandieu (Jean-Louis), chef d’atelier contractuel des Travaux Publics. M. Dandieu (Jean-Louis), classé au groupe III, voyagera accompagné de son épouse et de ses deux filles âgées de 19 et 12 ans, par première occasion maritime ou aérienne, selon les possibilités à partir du 9 mai 1960. La dépense est imputable sur le Budget local.
Métadonnées
Référence
n° 628
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
28 mai 1960
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1960
Date du numéro
30 juin 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1960
30 juin 1960
Du même ministère
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Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
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DELIBERATION n° 73-1582/SG/CD De la Commission permanente de la Chambre des Deputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1962/sG/CDdu 3 novembre 1973)