Décision n° 627 Décisions concernant les Ministères…
n° 627
Texte intégral
Un secoûrs égal à trois mois de solde de présence de M. Roble Ibrahim Sultah, aide-contremaître des Travaux Publics, de 3° classe, 3° échelon, du cadre local des Travaux Publics, décédé le 6 mai 1960, est accordé à sëés ayants droit. Ta dépense est imputable sur le Budgsëét local de l’exercice 1960.
Métadonnées
Référence
n° 627
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
28 mai 1960
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1960
Date du numéro
30 juin 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1960
30 juin 1960
Du même ministère
Arrêté n° 75-1473/SG/CG portant modification du budget 1974 du Service Médical Interentreprises et portant sur les extournes de chapitre à chapitre.
Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 73-1580/SG/CG portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance des autorisations de construire.
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DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.