Décision n° 678 Décisions concernant les Ministères…
n° 678
Texte intégral
Les restes mortels de l’Adjudant-Chef d’Infanterie de Marine Sirjacques André, décédé à Djibouti, le 5 décembre 1959, actuellement au dépositoire de Diibouti. seront transférés au cimetière de Montignac (France). Les dépeñses occasionnées par ce transfert seront à la charge du budget de l’Etat (Budget des Afmées « Affaires d’Outre-Mer » chapitre 32-83 — Transport du Personnel et Déplacements — article 1)
Métadonnées
Référence
n° 678
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
13 juin 1960
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1960
Date du numéro
30 juin 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1960
30 juin 1960
Du même ministère
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