Décision n° 663 Décisions concernant les Ministères…
n° 663
Texte intégral
M Carrétero auxiliaire au”’Service des Contributions, est nommé agent intermédiaire près le contrôle des Contributions à l’Aéroport de Djibouti, en remplacement de M. Le Gall, contrôleur du cadre métropolitain des Douanes détaché, appelé à d’autres fonctions. T’intéressé percevra l’indemnité prévue par l’arrêté n° 1704 du 31 décembre 1955. La présente décision aura effet pour compter du 1er juin 1960.
Métadonnées
Référence
n° 663
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
9 juin 1960
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1960
Date du numéro
30 juin 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1960
30 juin 1960
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