Décision n° 652 Décisions concernant les Ministères…
n° 652
Texte intégral
Un passace de retour à destination de Mananasy (Soavinandrika) Madagascar, est accordé à M. Raoera (Célestin), comptable contractuel au service des Finances, dont le contrat arrivant à expiration le 8 juin 1960, n’est pas renouvelé. expiration le 8 juin 1960, n’est pas renouvelé. M. Raoëra, aui aura accompli le 8 juin 1960, un séjour effectif et ininterrompu de 28 mois dans le Territoire, aura droit à une indemnité compensatrice de congé payé égale à 7 mois de salaire. M. Raoera. classé au groupe III, voyagera accompagné de ses auatre filles âgées respectivement de 13, 12, 8 et 6 ans, et quittera Djibouti, par première occasion maritime ou aérienne, (classe touriste), selon les possibilités, à partir du 8 juin 1960. La dépense est imputable sur le budget local.
Métadonnées
Référence
n° 652
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
7 juin 1960
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1960
Date du numéro
30 juin 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1960
30 juin 1960
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