Décision n° 608 Décisions concernant les Ministères…
n° 608
Texte intégral
Est acceptée pour compter du 20 juin 1960, la démission de son emploi offerte par Mme Biliec (Odette), secrétaire auxiliaire en service aux Contributions directes. Mme Biliec (Odette), aui réunira au 20 juin 1960, 1 an 7 mois 17 jours de services effectifs: aura droit : — à l’indemnité compensatrice de congé non pris égale à 49 jours de salaire ; — et à l’indemnité prévue par l’article 27 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955.
Métadonnées
Référence
n° 608
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
21 mai 1960
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1960
Date du numéro
30 juin 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1960
30 juin 1960
Du même ministère
Décision n° 73-1692/SG/FIN nommant un régisseur la Caisse d’avance de la prison civil dé Djibouti.
Décision n° 74-1987/SG/FIN portant nomination d’un billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de L’Intérieur
Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.
Arrêté n° 75-2221/SG/CG fixant l’uniforme des agents de la brigade de contrôle des Contributions indirectes.
Arrêté n° 75-2113/SG/CG accordant des parcelles de terrains domaniaux en permis d’occupation provisoire.