Arrêté n° 531 approuvant et rendant exécutoires les rôles. des contributions directes dans le Cercle de Djibouti

Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : 1° Cercle de Djibouti – Exercice 1960 (Rôle primitif) : a) Contribution foncière des Propriétés bâties comprenant deux cent cinquante-neuf articles d’un montant de : vingt-trois millions cinq cent soixante mille cing cent quarante et un francs (23.560.541 fr.) ; b) Contribution foncière des Propriétés non bâties comprenant cent douze articles d’un montant de : un million neuf cent mille neuf cent quinze francs (1.900.915) ; c) Taxe des biens de mainmorte comprenant trente-trois articles d’un montant de : trois millions huit cent neuf mille six cent cinquante-quatre francs (3.809.654), arrêtés à la somme totale de : vingt-neuf millions deux cent soixante et onze mille cent dix francs (29.271.110). 2° Cercle de Djibouti – Exercice 1960 (Rôle primitif) : — Taxe sur la Valeur en Capital des Propriétés non bâties comprenant quatre articles d’un montant de : neuf cent soixante-dix-huit mille sept cent quatre-vingts francs (978.780). Art. 2. — Il est enjoint aux contribuables dénommés dans les dits rôles, leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes ÿ contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3. — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution-du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.