Numéros/N° n° 6 du 30/06/1960

Journal Officiel

Numéro n° 6 du 30/06/1960

30 juin 1960

textes

N° n° 5 du 31/05/1960 N° 7 DU 03/07/1960

Arrêté21

Arrêté n° 630 Arrêté de promulgation n° 630 du 30 mai 1960.

n° 630ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Pour le Chef-du Territoire et par délégation :L’’Administrateur en Chefchargé de l’exvédition des Affaires courantesdu Secrétaire Général,Guy FÉNARD.

Arrêté n° 60-464 modifiant divers articles du Code Civil en tant qu’ils prévoient des indemnités dues à la suite de certaines ‘acquisitions ou restitutions de biens faisant l’objet de droits réels mobiliers ou immobiliers. (J.O.R.F. du 18 mai 1960, p. 4504.)

n° 60-464ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.C. de GAULLE.Le Premier ministre.Michel DEBRé.Le Garde des Sceaux. ministre de la Justice.Edouard MICHELET.Le Ministre d’Etat.Robert LECOURT.

Arrêté n° 60/41/SPCG déclarant close la session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S..

n° 60/41/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Térritoire,Président du Conseil de Gouvernement,Jacques COMPAIN.Par le Chef du Térritoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.

Arrêté n° 681 mettant fin au détachement auprès du Conseil de Gouvernement de la C.F.S. de fonctionnaires et agents auxiliaires

n° 681ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire.J. COMPAIN.

Arrêté n° 671 portant nominations des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la C.FS. et fixant leurs attributions et délégations individuelles

n° 671ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,J. CoMPAN.

Arrêté n° 669 portant constitution du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis..

n° 669ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.

Arrêté n° 662 portant expulsion du Territoire de la Côte Francaise dés Somalis

n° 662ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général,J. MEROT.

Arrêté n° 660 constatant la démission des membres du Conseil de Gouvernement élus le 24 décembre 1958 et 16 mai 1959

n° 660ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef’ du Territoire,J. COMPAN.

Arrêté n° 659 approuvant les états de dégrèvement présentés par le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan

n° 659ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général,J. MEROT.

Arrêté n° 654 mettant à la disposition du Président du Conseil d’Administration de l’Etablissement public territorial dénommé Electricité de Djibouti les agents auxiliaires en service à la Centrale Electrique….

n° 654ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général,J. MEROT.

Arrêté n° 648 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 167

n° 648ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,J. COMPAINN.

Arrêté n° 646 autorisant M. Manni à percevoir le remboursement d’un cautionnement définitif

n° 646ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général.J. MEROT.

Arrêté n° 60/40/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale de la C.FS. en session extraordinaire

n° 60/40/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,AHMED DINI.

Arrêté n° 637 prescrivant annulation et retrait temporaire de permis de conduire

n° 637ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : ‘Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général,Guy FÉNARD

Arrêté n° 631/MT désignant les membres du Comité pour la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les années 1960 et 1961.

n° 631/MTACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en-Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général.Guy FÉNARD.

Arrêté n° 60/39/SPCG chargeant le Médecin-Commandant Orio de l’intérim du Service de l’Elevage et des questions intéressant l’hygiène alimentaire

n° 60/39/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. CoMPAIX.Par ve Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,AHMED DINt.Le Ministre de la Production, de l’Elevage,de l’Agriculture et du Tourisme,MOHAMED DYAMA.Le Ministre de la Santé Publiqueet des Affaires Sociales,AHMED BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,R. PÉCOUL.

Arrêté n° 60/38/SPCG accordant une réduction exceptionnelle et temporaire au tarif spécial des frais de port sur marchandises en transit…

n° 60/38/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,AHMED DINI.

Arrêté n° 623 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes dans le cercle de Tadjoura

n° 623ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général.Guy FÉNARD.

Arrêté n° 596 portant expulsions du Territoire de la Côte Francaise des Somalis

n° 596ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général,Guy FÉNARD.

Arrêté n° 595 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

n° 595ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général,Guy FÉNARD.

Arrêté n° 570/ITLS/SJ modifiant l’arrêté n° 2807/ITLS/SJ du 28 décembre 1959 portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1960.

n° 570/ITLS/SJACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secretariat general,Guy FÉNARD.

Décision49

Décision n° 621 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 621ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 685 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 685ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 680 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 680ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 673 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 673ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 644 Décisions concernant les Ministères…

n° 644ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 615 Décisions concernant les Ministères…

n° 615ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 643 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 643ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 645 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 645ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 640 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 640ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 641 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 641ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 629 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 629ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 619 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 619ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 607 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 607ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 605 Décisions concernant les Ministères…

n° 605ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 597 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 597ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 628 Décisions concernant les Ministères…

n° 628MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Décision n° 627 Décisions concernant les Ministères…

n° 627MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Décision n° 620 Décisions concernant les Ministères…

n° 620MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Décision n° 602 Décisions concernant les Ministères…

n° 602MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 678 Décisions concernant les Ministères…

n° 678MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 656 Décisions concernant les Ministères…

n° 656MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 658 Décisions concernant les Ministères…

n° 658MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 632 Décisions concernant les Ministères…

n° 632MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 616 Décisions concernant les Ministères…

n° 616MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 617 Décisions concernant les Ministères…

n° 617MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 635 Décisions concernant les Ministères…

n° 635MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 606 Décisions concernant les Ministères…

n° 606MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 682 Décisions concernant les Ministères…

n° 682MINISTERE DE FINANCE

Décision n° 663 Décisions concernant les Ministères…

n° 663MINISTERE DE FINANCE

Décision n° 667 Décisions concernant les Ministères…

n° 667MINISTERE DE FINANCE

Décision n° 655 Décisions concernant les Ministères…

n° 655MINISTERE DE FINANCE

Décision n° 652 Décisions concernant les Ministères…

n° 652MINISTERE DE FINANCE

Décision n° 638 Décisions concernant les Ministères…

n° 638MINISTERE DE FINANCE

Décision n° 636 Décisions concernant les Ministères…

n° 636MINISTERE DE FINANCE

Décision n° 625 Décisions concernant les Ministères…

n° 625MINISTERE DE FINANCE

Décision n° 624 Décisions concernant les Ministères…

n° 624MINISTERE DE FINANCE

Décision n° 608 Décisions concernant les Ministères…

n° 608MINISTERE DE FINANCE

Décision n° 611 Décisions concernant les Ministères…

n° 611MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Décision n° 683 Décisions concernant les Ministères…

n° 683MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Décision n° 675 Décisions concernant les Ministères…

n° 675MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Décision n° 679 Décisions concernant les Ministères…

n° 679MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Décision n° 666 Décisions concernant les Ministères…

n° 666MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Décision n° 651 Décisions concernant les Ministères…

n° 651MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Décision n° 609 Décisions concernant les Ministères…

n° 609MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Décision n° 639 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 639MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 633 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 633MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 634 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 634MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 614 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 614MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 604 Décisions concernant les Ministères…

n° 604MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Rectificatif1

Rectificatif n° 626 à l’arrêté n° 82 du 23 janvier 1960 déterminant à nouveau les services liquidateurs……

n° 82ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’’Administratéur en Chef chargé de l’exvédition des Affaires courantes du Secrétariat Général,Guy FENARD.