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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2024-162/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2025 de la Caisse Militaire de Retraite.

n° 2024-162/PR/MD

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENTVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi n°147/AN/91/2ème L du 10 août 1991 portant réorganisation financière des Établissements Publics ;
  • VULa Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements Publics à caractère administratif ;
  • VULa Loi n°153/AN/02/4ème L du 31/01/2002 fixant les droits à pensions des militaires et de leurs ayants droit ;

Texte intégral

ARRÊTE :

Article 1er

Est approuvé le budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’exercice 2025, arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du 25 novembre 2024, comme suit

Dépenses :…………………………………………..2 866 342 790 FDJ – Recettes :…………………………………………….2 866 342 790 FDJ

Article 2

Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 25 Décembre 2024

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH