Arrêté n° 404 décidant la prise en charge par « Electricité de Djibouti » des agents contractuels en service au Ministère des Travaux Publics et du Port (Centrale Electrique)

n° 404

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septémbre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvérnement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ; Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956 modifié par celui du 4 avril 1957 portant définition des services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadreS de l’Etat : . Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956 modifié par-celui du 4 avril 1957 relatif à l’organisation des services publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer : Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ; Vu la délibération n° 115 du 21 janvier 1960 créant l’établissement public territorial dénommé « Electricité de Djibouti» et fixant les statuts de cet établissement, rendue exécutoire par arrêté n° 85/60 du 23 janvier 1960 ; Vu la lettre n° 175/EdD du ler février 1960 du Président du Conseil d’Administration de l’ « Electricité de Djibouti » et ses propositions ; Vu les lettres n°s 236/FP, 237/FP et 239/FP adressées respectivement à MM. Zanoni, Bordas, Gibel, Tréboute, Bernard, Jamet, Chazeau, Hirzel, agents contractuels, énsemble les lettres en date du 14 mars 1960 par lesqauelles les intéressés acceptent de servir à l’ « Electricité de Djibouti » pour compter du ler janvier 1960; Sur proposition du Ministre de la Fonction Publique,

Texte intégral

Art. 1er.— En application du dernier paragraphe de l’article 8 des Statuts de l’Etablissement Public Territorial dénommé « Electricité de Djibouti », annexés à la délibération susvisée n° 115 du 21 janvier 1960 de l’Assemblée Territoriale, rendue exécutoire par arrêté n° 85/60 du 23 janvier 1960, les agents contractuels ci-après désignés, en service au Ministère des Travaux Publics et du Port (Centrale Electrique) sont pris en charge par « L’Eléctricité de Djibouti» pour compter du 1er janvier 1960 : MM. Jamet Alexis. chef mécanicien. Tréboute Jean-Marie, mécanicien diéséliste. Bordas André, Robert, mécanicien diéséliste Bernard Lucien, chef électriciens. Chazeau Jean, électricien. Hirzel Jacques, électricien. Zanoni Piétro, électricien Art. 2— A partir du 1er janvier 1960, l’Administration et la gestion des agents contractuels visés à l’article premier incombent au Directeur de « l’Electricité de Djibouti». Art. 3.— M. Gibel Antoine, mécanicien contractuel en service au Port de Djibouti, est mis à compter du 1er février 1960, à la disposition du Directeur de «l’Electricité de Djibouti», pour effectuer, par roulement, le service d’astreinte, tel qu’il est fxé par le règlement intérieur de cet établissement. M. Gibel percevra de « l’Electricité de Djibouti» une indemnite forfaitaire mensuelle de sept mille cinq cents francs (7.500 F.) en compensation du service d’astreinte d’une durée égale à 10 jours. Toute intervention justifiée pendant la période d’astreinte, et dépassant 30 minutes, sera rémunérée suivant les taux légaux en vigueur. Art. 4— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire en mission:Le Secrétaire Général,charaé de l’expédition des Affaires courantes.Y. de DARUVAR.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-404-decidant