LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 4 du 30/04/1960
Journal Officiel

Numéro du 4 du 30/04/1960

118
disponibles
Décret1
Arrêté19

Arrêté n° 452 Arrêté de promulgation

n° 452Actes du Pouvoir CentralSigné : Pour le Chef du Territoire en missionLe. Secrétaire Général.charaé de l’’Exvédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 463 rendant exécutoire la délibération n° 134 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

n° 463Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.

Arrêté n° 464 rendant exécutoire la délibération n° 135 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

n° 464Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Chef du Territoire.J. CoMPAIN.

Arrêté n° 467 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le Cercle de Djibouti.

n° 467Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation:Le Secrétaire Général.Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 460 accordant diverses autorisations d’enseignement

n° 460Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour lé Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général.charge de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 453 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 472 du 26 mars 1956

n° 453Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Chef du Territoire en missionLe Secrétaire Général.charaé de l’expédition des Affaires courantes.Y. dé DARUVAR

Arrêté n° 454 portant application des dispositions de l’article 53 du décret du 22 août 1928 modifiées par le décret n° 57-1285 du 19 décembre 1957.

n° 454Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Chef du Territoire en mission:Le Secrétaire Général,charadé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 457 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions Directe sdans le Cercle de Djibouti.

n° 457Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Chef du Territoire en missionLe Secrétaire Général,charaé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 134 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

n° 134 de laActes du Pouvoir LocalSigné : Le Président de la Commission permanente,TAHER ADEN DOUALE.Le Secrétaire de la Commission permanente,R. GAUDIBERT.

Arrêté n° 60/27/SPCG approuvant le Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1960

n° 60/27/SPCGActes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement :Le Secrétaire Général,chargé de l’Exvédition des Affaires courantes,Président du Conseil de Gouvernement p. 1.,Y. de DaruvaAR.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement:Pour le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,en mission:Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement p.1.,AMPHARE HASSAN.

Arrêté n° 443 plaçant en position de détachement auprès de la Radiodiffusion – Télévision Française (Radio – Djibouti), M. Abdelkader Waberi

n° 443Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Chef du Territoire en missionLe Secrétaire Général.chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 421 rapoprtant l’arrêté d’expulsion n° 1711 du 21 juillet 1959

n° 421Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Chef du Territoire en missionLe Secrétaire Général.chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 419 bis/CAB portant nomination des membres de la Commission des loyers

n° 419Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Chef du Territoire en missionLe Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 404 décidant la prise en charge par « Electricité de Djibouti » des agents contractuels en service au Ministère des Travaux Publics et du Port (Centrale Electrique)

n° 404Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Chef du Territoire en mission:Le Secrétaire Général,charaé de l’expédition des Affaires courantes.Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 405/CAB rendant exécutoire la tranche 1959 / 1960 du Budget F.I.D.E.S.

n° 405/CABActes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Chef du Territoire en missionLe Secrétaire Général.charge de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 400 nommant M. Dubois (Louis), Attaché de la France d’Outre-Mer, adjoint au Chef du Service des Finances Etat, Ordonnateur Délégué du Budget de l’Etat

n° 400Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Chef du Territoire en missionLe Secrétaire Général,charaé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 401 nommant M. Dubois (Louis), Attaché de la France d’Outre-Mer, adjoint au Chef du Service des Finances Etat, Ordonnateur du Budget local et du Budget annexe.

n° 401Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Chef du Territoire en missionLe Secrétaire Général,charaé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 388 relatif aux soldes et indemnités du personnel de la Garde Territoriale

n° 388Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Chef du Territoire en missionLe Secrétaire Général.chargé de l’éexpédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 381 supprimant le poste de chauffeur auxiliaire du dépôt de la Milice à Djibouti

n° 381Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expéditiou des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
Décision95

Décision n° 437 Décisions concernant les Services Etat

n° 437Actes du Pouvoir Central

Décision n° 493 Décisions concernant les Ministères

n° 493Actes du Pouvoir Local

Décision n° 494 Décisions concernant les Ministères

n° 494Actes du Pouvoir Local

Décision n° 496 Décisions concernant les Ministères

n° 496Actes du Pouvoir Local

Décision n° 500 Décisions concernant les Ministères

n° 500Actes du Pouvoir Local

Décision n° 504 Décisions concernant les Ministères

n° 504Actes du Pouvoir Local

Décision n° 505 Décisions concernant les Ministères

n° 505Actes du Pouvoir Local

Décision n° 498 Décisions concernant les Ministères

n° 498Actes du Pouvoir Local

Décision n° 372 Décisions concernant les Ministères

n° 372Actes du Pouvoir Local

Décision n° 495 Décisions concernant les Ministères

n° 495Actes du Pouvoir Local

Décision n° 499 Décisions concernant les Ministères

n° 499Actes du Pouvoir Local

Décision n° 471 Décisions concernant les Ministères

n° 471Actes du Pouvoir Local

Décision n° 473 Décisions concernant les Ministères

n° 473Actes du Pouvoir Local

Décision n° 474 Décisions concernant les Ministères

n° 474Actes du Pouvoir Local

Décision n° 475 Décisions concernant les Ministères

n° 475Actes du Pouvoir Local

Décision n° 476 Décisions concernant les Ministères

n° 476Actes du Pouvoir Local

Décision n° 477 Décisions concernant les Ministères

n° 477Actes du Pouvoir Local

Décision n° 478 Décisions concernant les Ministères

n° 478Actes du Pouvoir Local

Décision n° 479 Décisions concernant les Ministères

n° 479Actes du Pouvoir Local

Décision n° 480 Décisions concernant les Ministères

n° 480Actes du Pouvoir Local

Décision n° 481 Décisions concernant les Ministères

n° 481Actes du Pouvoir Local

Décision n° 482 Décisions concernant les Ministères

n° 482Actes du Pouvoir Local

Décision n° 483 Décisions concernant les Ministères

n° 483Actes du Pouvoir Local

Décision n° 484 Décisions concernant les Ministères

n° 484Actes du Pouvoir Local

Décision n° 485 Décisions concernant les Ministères

n° 485Actes du Pouvoir Local

Décision n° 486 Décisions concernant les Ministères

n° 486Actes du Pouvoir Local

Décision n° 487 Décisions concernant les Ministères

n° 487Actes du Pouvoir Local

Décision n° 488 Décisions concernant les Ministères

n° 488Actes du Pouvoir Local

Décision n° 472 Décisions concernant les Ministères

n° 472Actes du Pouvoir Local

Décision n° 470 Décisions concernant les Ministères

n° 470Actes du Pouvoir Local

Décision n° 466 Décisions concernant les Services Etat

n° 466Actes du Pouvoir Local

Décision n° 465 Décisions concernant les Services Etat

n° 465Actes du Pouvoir Local

Décision n° 462 Décisions concernant les Ministères

n° 462Actes du Pouvoir Local

Décision n° 459 Décisions concernant les Services Etat

n° 459Actes du Pouvoir Local

Décision n° 455 Décisions concernant les Ministères

n° 455Actes du Pouvoir Local

Décision n° 456 Décisions concernant les Ministères

n° 456Actes du Pouvoir Local

Décision n° 458 Décisions concernant les Services Etat

n° 458Actes du Pouvoir Local

Décision n° 60/28/SPCG annulant l’agrément accordé par decision n° 59/70/SPCG du 23 septembre 1959 à la Compagnie d’Assurances « Groupement Français d’Assurances et les Sociétés Membres dudit Groupement » pour couvrir les risques définis par Ile décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957 sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

n° 60/28/SPCGActes du Pouvoir LocalSigné : Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de GouvernementPour le Chef -du Territoire,Président du Conseil de GouvernementLe Secrétaire Général,charaé de l’’Expédition des Affaires courantes,Président du Conseil de Gouvernement p. 1.Y- de DARUVAR.Pour le Vice-Président du Conseïl de Gouvernement,en missionLe Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p. i.,AMPHARE HASSAN.Le Ministre du Travail,ALI ARRHE KAIRE.

Décision n° 448 Décisions concernant les Services Etat

n° 448Actes du Pouvoir Local

Décision n° 449 Décisions concernant les Services Etat

n° 449Actes du Pouvoir Local

Décision n° 450 Décisions concernant les Services Etat

n° 450Actes du Pouvoir Local

Décision n° 451 Décisions concernant les Services Etat

n° 451Actes du Pouvoir Local

Décision n° 445 Décisions concernant les Ministères

n° 445Actes du Pouvoir Local

Décision n° 442 Décisions concernant les Ministères

n° 442Actes du Pouvoir Local

Décision n° 441 Décisions concernant les Ministères

n° 441Actes du Pouvoir Local

Décision n° 444 Décisions concernant les Ministères

n° 444Actes du Pouvoir Local

Décision n° 439 Décisions concernant les Services Etat

n° 439Actes du Pouvoir Local

Décision n° 440 Décisions concernant les Services Etat

n° 440Actes du Pouvoir Local

Décision n° 432 Décisions concernant les Services Etat

n° 432Actes du Pouvoir Local

Décision n° 433 Décisions concernant les Services Etat

n° 433Actes du Pouvoir Local

Décision n° 435 Décisions concernant les Services Etat

n° 435Actes du Pouvoir Local

Décision n° 438 Décisions concernant les Services Etat

n° 438Actes du Pouvoir Local

Décision n° 424 Décisions concernant les Ministères

n° 424Actes du Pouvoir Local

Décision n° 425 Décisions concernant les Ministères

n° 425Actes du Pouvoir Local

Décision n° 426 Décisions concernant les Services Etat

n° 426Actes du Pouvoir Local

Décision n° 428 Décisions concernant les Services Etat

n° 428Actes du Pouvoir Local

Décision n° 429 Décisions concernant les Services Etat

n° 429Actes du Pouvoir Local

Décision n° 430 Décisions concernant les Ministères

n° 430Actes du Pouvoir Local

Décision n° 431 Décisions concernant les Ministères

n° 431Actes du Pouvoir Local

Décision n° 423 Décisions concernant les Ministères

n° 423Actes du Pouvoir Local

Décision n° 422 Décisions concernant les Services Etat

n° 422Actes du Pouvoir Local

Décision n° 410 Décisions concernant les Ministères

n° 410Actes du Pouvoir Local

Décision n° 416 Décisions concernant les Ministères

n° 416Actes du Pouvoir Local

Décision n° 411 Décisions concernant les Ministères

n° 411Actes du Pouvoir Local

Décision n° 412 Décisions concernant les Ministères

n° 412Actes du Pouvoir Local

Décision n° 414 Décisions concernant les Ministères

n° 414Actes du Pouvoir Local

Décision n° 417 Décisions concernant les Ministères

n° 417Actes du Pouvoir Local

Décision n° 418 Décisions concernant les Ministères

n° 418Actes du Pouvoir Local

Décision n° 408 Décisions concernant les Ministères

n° 408Actes du Pouvoir Local

Décision n° 407 Décisions concernant les Services Etat

n° 407Actes du Pouvoir Local

Décision n° 409 Décisions concernant les Services Etat

n° 409Actes du Pouvoir Local

Décision n° 415 Décisions concernant les Services Etat

n° 415Actes du Pouvoir Local

Décision n° 402 Décisions concernant les Ministères

n° 402Actes du Pouvoir Local

Décision n° 403 Décisions concernant les Ministères

n° 403Actes du Pouvoir Local

Décision n° 398 Décisions concernant les Ministères

n° 398Actes du Pouvoir Local

Décision n° 399 Décisions concernant les Ministères

n° 399Actes du Pouvoir Local

Décision n° 297 Décisions concernant les Ministères

n° 297Actes du Pouvoir Local

Décision n° 395 Décisions concernant les Ministères

n° 395Actes du Pouvoir Local

Décision n° 396 Décisions concernant les Services Etat

n° 396Actes du Pouvoir Local

Décision n° 394 Décisions concernant les Ministères

n° 394Actes du Pouvoir Local

Décision n° 389 Décisions concernant les Ministères

n° 389Actes du Pouvoir Local

Décision n° 391 Décisions concernant les Ministères

n° 391Actes du Pouvoir Local

Décision n° 390 Décisions concernant les Ministères

n° 390Actes du Pouvoir Local

Décision n° 384 Décisions concernant les Ministères

n° 384Actes du Pouvoir Local

Décision n° 382 Décisions concernant les Services Etat

n° 382Actes du Pouvoir Local

Décision n° 385 Décisions concernant les Services Etat

n° 385Actes du Pouvoir Local

Décision n° 373 Décisions concernant les Ministères

n° 373Actes du Pouvoir Local

Décision n° 375 Décisions concernant les Ministères

n° 375Actes du Pouvoir Local

Décision n° 379 Décisions concernant les Ministères

n° 379Actes du Pouvoir Local

Décision n° 380 Décisions concernant les Ministères

n° 380Actes du Pouvoir Local

Décision n° 378 Décisions concernant les Services Etat

n° 378Actes du Pouvoir Local

Décision n° 268 Décisions concernant les Services Etat

n° 268Actes du Pouvoir Local

Décision n° 369 Décisions concernant les Services Etat

n° 369Actes du Pouvoir Local

Décision n° 370 Décisions concernant les Services Etat

n° 370Actes du Pouvoir Local

Décision n° 60/26/SPCG fixant les intérims ministériels

n° 60/26/SPCGActes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Chef du Territoire en missionLe Secrétaire Général,chargé de l’’Expéilition des Affaires courantes.Y. de DARUVAR.
Délibération1
Rectificatif2