LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 4 du 30/04/1960
Journal Officiel

Numéro n° 4 du 30/04/1960

30 avril 1960
118
textes
Décret1
Arrêté19

Arrêté n° 452 Arrêté de promulgation

n° 452ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Pour le Chef du Territoire en missionLe. Secrétaire Général.charaé de l’’Exvédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 463 rendant exécutoire la délibération n° 134 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

n° 463ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.

Arrêté n° 464 rendant exécutoire la délibération n° 135 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

n° 464ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire.J. CoMPAIN.

Arrêté n° 467 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le Cercle de Djibouti.

n° 467ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation:Le Secrétaire Général.Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 460 accordant diverses autorisations d’enseignement

n° 460ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour lé Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général.charge de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 453 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 472 du 26 mars 1956

n° 453ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire en missionLe Secrétaire Général.charaé de l’expédition des Affaires courantes.Y. dé DARUVAR

Arrêté n° 454 portant application des dispositions de l’article 53 du décret du 22 août 1928 modifiées par le décret n° 57-1285 du 19 décembre 1957.

n° 454ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire en mission:Le Secrétaire Général,charadé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 457 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions Directe sdans le Cercle de Djibouti.

n° 457ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire en missionLe Secrétaire Général,charaé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 134 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

n° 134 de laACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de la Commission permanente,TAHER ADEN DOUALE.Le Secrétaire de la Commission permanente,R. GAUDIBERT.

Arrêté n° 60/27/SPCG approuvant le Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1960

n° 60/27/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement :Le Secrétaire Général,chargé de l’Exvédition des Affaires courantes,Président du Conseil de Gouvernement p. 1.,Y. de DaruvaAR.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement:Pour le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,en mission:Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement p.1.,AMPHARE HASSAN.

Arrêté n° 443 plaçant en position de détachement auprès de la Radiodiffusion – Télévision Française (Radio – Djibouti), M. Abdelkader Waberi

n° 443ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire en missionLe Secrétaire Général.chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 421 rapoprtant l’arrêté d’expulsion n° 1711 du 21 juillet 1959

n° 421ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire en missionLe Secrétaire Général.chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 419 bis/CAB portant nomination des membres de la Commission des loyers

n° 419ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire en missionLe Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 404 décidant la prise en charge par « Electricité de Djibouti » des agents contractuels en service au Ministère des Travaux Publics et du Port (Centrale Electrique)

n° 404ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire en mission:Le Secrétaire Général,charaé de l’expédition des Affaires courantes.Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 405/CAB rendant exécutoire la tranche 1959 / 1960 du Budget F.I.D.E.S.

n° 405/CABACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire en missionLe Secrétaire Général.charge de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 400 nommant M. Dubois (Louis), Attaché de la France d’Outre-Mer, adjoint au Chef du Service des Finances Etat, Ordonnateur Délégué du Budget de l’Etat

n° 400ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire en missionLe Secrétaire Général,charaé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 401 nommant M. Dubois (Louis), Attaché de la France d’Outre-Mer, adjoint au Chef du Service des Finances Etat, Ordonnateur du Budget local et du Budget annexe.

n° 401ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire en missionLe Secrétaire Général,charaé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 388 relatif aux soldes et indemnités du personnel de la Garde Territoriale

n° 388ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire en missionLe Secrétaire Général.chargé de l’éexpédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 381 supprimant le poste de chauffeur auxiliaire du dépôt de la Milice à Djibouti

n° 381ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expéditiou des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
Décision95

Décision n° 437 Décisions concernant les Services Etat

n° 437ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 493 Décisions concernant les Ministères

n° 493ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 494 Décisions concernant les Ministères

n° 494ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 496 Décisions concernant les Ministères

n° 496ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 500 Décisions concernant les Ministères

n° 500ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 504 Décisions concernant les Ministères

n° 504ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 505 Décisions concernant les Ministères

n° 505ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 498 Décisions concernant les Ministères

n° 498ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 372 Décisions concernant les Ministères

n° 372ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 495 Décisions concernant les Ministères

n° 495ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 499 Décisions concernant les Ministères

n° 499ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 471 Décisions concernant les Ministères

n° 471ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 473 Décisions concernant les Ministères

n° 473ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 474 Décisions concernant les Ministères

n° 474ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 475 Décisions concernant les Ministères

n° 475ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 476 Décisions concernant les Ministères

n° 476ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 477 Décisions concernant les Ministères

n° 477ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 478 Décisions concernant les Ministères

n° 478ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 479 Décisions concernant les Ministères

n° 479ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 480 Décisions concernant les Ministères

n° 480ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 481 Décisions concernant les Ministères

n° 481ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 482 Décisions concernant les Ministères

n° 482ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 483 Décisions concernant les Ministères

n° 483ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 484 Décisions concernant les Ministères

n° 484ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 485 Décisions concernant les Ministères

n° 485ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 486 Décisions concernant les Ministères

n° 486ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 487 Décisions concernant les Ministères

n° 487ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 488 Décisions concernant les Ministères

n° 488ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 472 Décisions concernant les Ministères

n° 472ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 470 Décisions concernant les Ministères

n° 470ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 466 Décisions concernant les Services Etat

n° 466ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 465 Décisions concernant les Services Etat

n° 465ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 462 Décisions concernant les Ministères

n° 462ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 459 Décisions concernant les Services Etat

n° 459ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 455 Décisions concernant les Ministères

n° 455ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 456 Décisions concernant les Ministères

n° 456ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 458 Décisions concernant les Services Etat

n° 458ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 60/28/SPCG annulant l’agrément accordé par decision n° 59/70/SPCG du 23 septembre 1959 à la Compagnie d’Assurances « Groupement Français d’Assurances et les Sociétés Membres dudit Groupement » pour couvrir les risques définis par Ile décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957 sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

n° 60/28/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de GouvernementPour le Chef -du Territoire,Président du Conseil de GouvernementLe Secrétaire Général,charaé de l’’Expédition des Affaires courantes,Président du Conseil de Gouvernement p. 1.Y- de DARUVAR.Pour le Vice-Président du Conseïl de Gouvernement,en missionLe Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p. i.,AMPHARE HASSAN.Le Ministre du Travail,ALI ARRHE KAIRE.

Décision n° 448 Décisions concernant les Services Etat

n° 448ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 449 Décisions concernant les Services Etat

n° 449ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 450 Décisions concernant les Services Etat

n° 450ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 451 Décisions concernant les Services Etat

n° 451ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 445 Décisions concernant les Ministères

n° 445ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 442 Décisions concernant les Ministères

n° 442ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 441 Décisions concernant les Ministères

n° 441ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 444 Décisions concernant les Ministères

n° 444ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 439 Décisions concernant les Services Etat

n° 439ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 440 Décisions concernant les Services Etat

n° 440ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 432 Décisions concernant les Services Etat

n° 432ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 433 Décisions concernant les Services Etat

n° 433ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 435 Décisions concernant les Services Etat

n° 435ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 438 Décisions concernant les Services Etat

n° 438ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 424 Décisions concernant les Ministères

n° 424ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 425 Décisions concernant les Ministères

n° 425ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 426 Décisions concernant les Services Etat

n° 426ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 428 Décisions concernant les Services Etat

n° 428ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 429 Décisions concernant les Services Etat

n° 429ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 430 Décisions concernant les Ministères

n° 430ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 431 Décisions concernant les Ministères

n° 431ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 423 Décisions concernant les Ministères

n° 423ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 422 Décisions concernant les Services Etat

n° 422ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 410 Décisions concernant les Ministères

n° 410ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 416 Décisions concernant les Ministères

n° 416ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 411 Décisions concernant les Ministères

n° 411ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 412 Décisions concernant les Ministères

n° 412ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 414 Décisions concernant les Ministères

n° 414ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 417 Décisions concernant les Ministères

n° 417ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 418 Décisions concernant les Ministères

n° 418ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 408 Décisions concernant les Ministères

n° 408ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 407 Décisions concernant les Services Etat

n° 407ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 409 Décisions concernant les Services Etat

n° 409ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 415 Décisions concernant les Services Etat

n° 415ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 402 Décisions concernant les Ministères

n° 402ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 403 Décisions concernant les Ministères

n° 403ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 398 Décisions concernant les Ministères

n° 398ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 399 Décisions concernant les Ministères

n° 399ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 297 Décisions concernant les Ministères

n° 297ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 395 Décisions concernant les Ministères

n° 395ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 396 Décisions concernant les Services Etat

n° 396ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 394 Décisions concernant les Ministères

n° 394ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 389 Décisions concernant les Ministères

n° 389ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 391 Décisions concernant les Ministères

n° 391ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 390 Décisions concernant les Ministères

n° 390ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 384 Décisions concernant les Ministères

n° 384ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 382 Décisions concernant les Services Etat

n° 382ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 385 Décisions concernant les Services Etat

n° 385ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 373 Décisions concernant les Ministères

n° 373ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 375 Décisions concernant les Ministères

n° 375ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 379 Décisions concernant les Ministères

n° 379ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 380 Décisions concernant les Ministères

n° 380ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 378 Décisions concernant les Services Etat

n° 378ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 268 Décisions concernant les Services Etat

n° 268ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 369 Décisions concernant les Services Etat

n° 369ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 370 Décisions concernant les Services Etat

n° 370ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 60/26/SPCG fixant les intérims ministériels

n° 60/26/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire en missionLe Secrétaire Général,chargé de l’’Expéilition des Affaires courantes.Y. de DARUVAR.
Délibération1
Rectificatif2