Arrêté n° 381 supprimant le poste de chauffeur auxiliaire du dépôt de la Milice à Djibouti

n° 381

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoiré par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 236 du 24 mars 1945, relatif à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte Francaise des Somalis et les textes subséauents Payant modifié; Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer; Vu la loi n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifiée par celle du 4 avril 1957 portant définition des services d’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat ; Sur proposition du Commandant de la Milice de la Côte Française des Somalis,

Texte intégral

Art. 1er.— Pour compter du 1er avril 1960 et en vue de réduire les charges budgétaires de la Milice de la C.F.S., le poste de chauffeur auxiliaire du Dépôt de la Milice à Djibouti est supprimé. Les chauffeurs du Dépôt de la Milice pour compter du 1er avril 1260. seront obligatoirement pris parmis les Miliciens titulaires des permis de conduire. Art. 3.— Le Commandant de la Milice de la Côte Francaise des Somalis est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expéditiou des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-381-supprima