Arrêté n° 2015-593/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2015-2016.
n° 2015-593/PR/MENSUR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°162/AN/12/6ème L de la 09/06/2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
- VULe Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013, portant nomination d’un Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement et fixant leurs attributions ;
Texte intégral
Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2015-2016 est fixé à cent soixante-neuf mille six cent quarante-deux Euros (169 642 euros).
Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 octobre 2015 sur le compte spécial (BRED Banque Populaire : Code Banque : 10107-Code guichet 0023 -Numéro de compte : 00429022301) géré par le Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France
Electricité de Djibouti
Office National des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Djibouti Télécom
Port Autonome International de Djibouti
Aéroport International de Djibouti
Société Immobilière de Djibouti
Banque Centrale de Djibouti.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
P. Le Président de la République
chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du Président
FATHI AHMED CHAMSAN
Métadonnées
Référence
n° 2015-593/PR/MENSUR
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Publication
3 octobre 2015
Numéro JO
n° 19 du 15/10/2015
Date du numéro
15 octobre 2015
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du PrésidentFATHI AHMED CHAMSAN
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JO N° n° 19 du 15/10/2015
15 octobre 2015
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