Décret n° 2015-270/PRE pourvoyant les intérims des fonctions des Ministres.
Décret n° 2015-273/PR/MENFOP portant additif le décret n° 2011-PR/MEFCIP du 23 novembre 2011 relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en natures.
Décret n° 2015-274/PR/MENSUR portant nomination de la Directrice Générale de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.
Décret n° 2015-272/PR/MET portant Organisation et Fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.
Décret n° 2015-279/PR/SESN portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Solidarité Famille (PNSF).
Arrêté n° 2015-593/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2015-2016.
Arrêté n° 2015-605/PR/MTRA portant modification du plafonnement des rémunérations entrant en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations dues à la CNSS et revalorisation du barème d’évaluation forfaitaire de la contre valeur des avantages en nature à retenir pour