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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2024-142/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à Ambouli au profit de la Société TWIN GULF INDUSTRIES.

n° 2024-142/PR/MB

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;

Texte intégral

Article 1

Il est attribué à titre onéreux à raison de 3000 FDJ/m2 au profit de la Société TWIN GULF INDUSTRIES d’une parcelle de terrain situé à Ambouli et d’une superficie de 5 990 m2.

Article 2

Les dites parcelles de terrain sont destinées à l’implantation “d’une unité de production à vocation industrielle”.

Article 3

Le présent Arrêté sera enregistré à la charge du concessionnaire.

Article 4

Le présent Arrêté sera communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 22 Décembre 2024

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH