Décision n° 263 concernant les services d’Etat.
n° 263
Texte intégral
Un congé annuel de trois mois (délais de route compris) à passer en France : à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-du-Nord), 39, rue Jeanne d’Arc, pour compter du 1er juin 1960, est accordé à M. Fénard (Guy), Administrateur en Chef de classe exceptionnelle de la France d’Outre-Mer (indice 630, groupe I), Chef du Service des Affaires Administratives d’Etat et Chef du Service Territorial de l’Administration Générale. M. Fénard, qui voyagera accompagné de son épouse, est autorisé à emprunter la voie anormale tant à l’aller qu’au retour. Il devra prendre les dispositions nécessaires pour être de retour à Djibouti trois mois jour pour jour à compter de la date de son départ. A cet effet, il percevra avant son départ une avance représentant les frais de passage (groupe 1) Djibouti – Saint-Quay-Portrieux (Côtes-du-Nord) – Djibouti, à charge pour lui de justification ultérieure dans les formes réglementaires. La dépense est imputable au Budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 263
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 mars 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat