Arrêté n° 60/14/SPCG portant extension de la convention collective des entreprises de manutention, d’acconage, de transport et de transit du port de Djibouti

Art. 1er. — La Convention Collective des Entreprises de Manutention, d’Acconage, de Transport et de Transit du Port de Djibouti, conclue le 15 juillet 1959 et déposée au Secrétariat du Tribünal du Travail de Djibouti le 15 juillet 1959, est rendue obligatoire pour tous les employeurs et travailleurs de la Côte Française des Somalis compris dans le champ d’application de ladite Convention, tel qu’il est déterminé en son article 1er. Les dispositions de la Convention Collective ainsi rendue obligatoire sont celles publiées en annexe à l’avis d’extension (partie non officielle du Journal officiel de la Côte Française des Somalis du 31 octobre 1959). Art. 2 — Le présent artêté ést applicable pour la durée et aux conditions prévues par la Convention. Art. 3. — Le Conseillér au Travail et à la Législation Sociale d’Outre-Mer, Inspecteur du Travail et des Lois sociales de la Côte Française des Somalis, est chargé de l’application du présent arrêté.