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Arrêté n° 2015-506/PR/MAEPE-RH portant création, composition, rôle et fonctionnement des structures organisationnelles prévues dans l’accord de financement du programme d’appui à la réduction de la vulnérabilité dans les zones de pêche côtières (PRAREV-PÊCHE).

n° 2015-506/PR/MAEPE-RH

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
  • VULa Loi n°200/AN/07 du 22 décembre 2007 portant organisation de l’administration du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage, de la Pêche et de la Mer chargé des Ressources Hydrauliques ;
  • VULa Loi n°64/AN/14/7ème L du 20 juillet 2014 portant ratification de l’Accord de financement du Programme du Programme d’appui à la réduction de la vulnérabilité dans les zones de pêche côtières (PRAREV-PECHE) financé par le FIDA ;

Texte intégral

Article 1

Le Programme d’Appui à la Réduction de la Vulnérabilité dans les Zones de Pêche Côtières (PRAREV-PËCHE) est placé sous la tutelle administrative du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques (MAEPE-RH).

Article 2

La Direction de la Pêche assurera la Direction du PRAREV et disposera de l’autonomie administrative et financière. Le Directeur de la Pêche sera Directeur, Sous Ordonnateur du Programme et responsable de l’engagement et de l’ordonnancement des dépenses.

Article 3

Il est créé au sein de la Direction de la Pêche et sous sa responsabilité directe, une Unité de Coordination et Gestion du Programme (UCGP) qui aura pour mission la coordination, la mise en oeuvre du Programme et le Développement des partenariats.

Article 4

L’UCGP est animé par un coordinateur ou coordinatrice nommé (e) par le Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques (MAEPE-RH) après un processus de sélection sur appels à candidatures et après avis de non processus objection du FIDA. L’UCGP est complétée par les positions suivantes, également après un processus de sélection et l’avis de non objection du FIDA : (i) un (e) responsable chargé de mise en oeuvre de la composante 1 “Appui à la résilience des habitats et du profil côtiers”;(ii) un (e) responsable chargé de la mise en oeuvre de la composante 2 “Promotion de la chaine de valeur pêche”;(iii) un (e) responsable chargé de la mise en oeuvre de la composante 3 “Renforcement des Capacités” ;(iv) un (e) spécialiste en suivi évaluation ;(v) un (e) responsable des passations des marchés ;(vi) un (e) assistant administratif (ive).

Article 5

Sous l’autorité du Directeur du PRAREV, LUCGP sera notamment en charge :(i) d’élaborer les programmes d’activité et Budgets mensuels et annuels (PTBA) ainsi que les Plans de Passation des Marchés (PPM) du Programme ;(ii) d’élaborer et de superviser l’exécution et le suivi des contrats et conventions avec les différents prestataires et partenaires ;(iii) de coordonner et d’assurer la gestion administrative et financière des activités du Programme ;(iv) d’assurer la coordination avec les différentes structures, partenaires et opérateurs chargés de la mise en oeuvre du Programme ;(v) de développer les partenariats ;(vi) d’assurer la gestion et la comptabilité des fonds du PRAREV, ainsi que de suivre son exécution budgétaire.

Article 6

L’ensemble du personnel du Programme sera soumis à des évaluations de performance annuelles dont les modalités seront définies dans le manuel des procédures administratives et financières. Il pourra être mis fin à leur contrat ou à leur affectation en fonction des résultats de ces évaluations.

Article 7

Il est créé un Comité National de Pilotage (CNP) qui aura un rôle d’orientation, et de suivi des activités menées dans le cadre du Programme intitulé PRAREV.

Article 8

Dans le cadre de ses fonctions, le CNP est chargé notamment

Du suivi du fonctionnement et de l’état d’avancement des activités du Programme

De l’examen et approbation de rapports techniques et financiers élaborés par l’UCGP

De l’adoption et soumission de plans de travail et budgets annuels élaboré par l’UCGP

De l’examen et de la formulation de recommandations d’actions et mesures appropriées à prendre pour le bon fonctionnement du Programme.

Article 9

Le CNP est présidé par le Ministre de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques, ou son représentant et le secrétariat assuré par le coordinateur de l’UCGP. Il est composé comme suit

Le Secrétaire Général du MAEPE-RH

Le Directeur du Programme

Le Représentant du Bureau de Gestion des Projets du MAEPE-RH

Le Point Focal du FIDA

Un Représentant du PAM

Un Représentant de la FAO

Un Représentant du PNUD

Un Représentant du PRODERMO

Un Représentant du Ministère de l’Economie et des Finances Chargé de l’Industrie

Un Représentant du Ministère du Budget

Un Représentant du Ministère Délégué du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat

Un Représentant du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, représentant de la DATE

Un Représentant de Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti

Un Représentant de la Direction des Affaires Maritimes

Un Représentant du Secrétariat d’Etat Chargé de la Solidarité Nationale

Un Représentant de l’Agence Nationale des Femmes Djiboutiennes

Un Représentant de l’Union Nationale des Femmes Djiboutiennes

Un Représentant de la CPEC de Djibouti-ville

Les Sous-directeurs Régionaux Chargés de la Pêche d’Obock, de Tadjourah et d’Arta

Les Représentants des Préfets d’Obock, de Tadjourah et d’Arta

Les Représentants des Présidents des Conseils Régionaux d’Obock, de Tadjourah et d’Arta

Un Représentant des associations des petits pêcheurs de Djibouti-ville

Un Représentant des mareyeuses de Djibouti-ville

Un Représentant du Concessionnaire du Port de Pêche

Un Représentant des associations d’écotourisme

Un Représentant des associations de protection de l’environnement marin

Un Représentant des associations des jeunes. Le président du CNP peut faire appel à titre d’observateur à toute personne ou institution de la société civile, du secteur privé et agences internationales de coopération concernées par les activités de ce programme et dont les avis peuvent aider le comité dans ses tâches.

Article 10

Le Secrétariat du CNP est assuré par le (la) Coordonnateur (trice) du PRAREVPECHE. Les PV de réunion du CNP doivent être transmis au FIDA au plus tard une semaine après chaque réunion du CNP.

Article 11

Le CNP se réunit au moins 2 fois par an et chaque fois que nécessaire sur convocation de son présent et sur la base d’un ordre du jour proposé par le coordinateur/la coordinatrice de I’UCGP après validation avec le Directeur du Programme.

Article 12

Il est créé au niveau des régions d’Obock, de Tadjourah et d’Arta des Comités régionaux de pilotage et qui auront pour mission la validation des PTBA régionaux, la supervision de la réalisation du Programme et la coordination entre les différents partenaires.

Article 13

Les Comités régionaux sont présidés par les Préfets des régions concernées par le Programme et ils se composent comme suit

Les Préfets des régions d’Obock, de Tadjourah et d’Arta

Les Présidents des Conseils régionaux d’Obock, de Tadjourah et d’Arta

Les Sous-directeurs régionaux d’Obock, de Tadjourah et d’Arta

Les Représentants des Comités des Pêcheurs et des mareyeurs des régions d’Obock, de Tadjourah et d’Arta

Les Gérants des Pêcheries d’Obock, de Tadjourah et d’Arta

Les Représentants des associations de protection de l’environnement marin des régions d’Obock, de Tadjourah et d’Arta

Les Représentants des associations d’écotourisme des régions d’Obock, de Tadjourah et d’Arta

Les Représentants des associations des jeunes des régions d’Obock, de Tadjourah et d’Arta

Les Représentants des CPEC des régions d’Obock, de Tadjourah et d’Arta

Les Représentants de l’Union nationale des Femmes Djiboutiennes dans les régions d’Obock, de Tadjourah et d’Arta.

Article 14

Les Comités régionaux se réuniront une fois par an et le secrétariat est assuré par les Sous-directeurs régionaux.

Article 15

Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH