Décision n° 93 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 93
Texte intégral
Le Milicien de 1° Classe Abdi Chire, Mle 1156, du Dépôt de la Milice, arrivant en fin de coñtrat et totalisant 17 ans de services effectifs dans la Milice, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère en exécution de l’article 6 de Farrêté n° 105 du 3 février 1943. L’intéressé bénéficiera, pour compter du 16 février 1960, d’une allocation viagère annuelle de trente-sept mille deux cents francs Djibouti (37.200 F.D.), payable trimestriellement à terme échu et sur le vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes. Le 1° Claséé Abdi Chire, Mile 1156, sera libéré le 16 février 1960 et rayé. des contrôles de la Milieé ledit jour, il recevra le Certificat de bonne conduite. Les droits à soldé, vivres, permission seront liquidés par les soins du Dépôt de la Milice.
Métadonnées
Référence
n° 93
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 janvier 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
Du même ministère
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