Arrêté n° 60/7/SPCG accordant à la Compagnie de l’Afrique Orientale un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain

Il est accordé à Ia Compagnie de l’Afrique Orientale (Maritime et Commerciale), Société Anonyme dont le siège Social est à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain de 800 mètres carrés environ, située au Plateau du Serpent, au Sud du Titre Foncier n° 340 lui appartenant, pour lui permettre de clôturer la partie du rivage de la mer attenante à ce Titre Foncier, telle au surplus que la dite parcelle est figurée au plan annexé au présent arrêté. Art. 2.— La présente autorisation est valable pour une durée de un an, à compter de la date du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identiqüe, sauf préavis d’un mois avant l’expiration de chaque période. Elle pourra néanmoins être révoquée à toute époque pour cause d’utilité publique après préavis d’un mois. En cas de retrait pour quelque cause que ce soit le permissionnaire n’aura droit à aucune indemnité ni remboursement. Art. 3. — Le permissionnaire devra, sous peine de déchéance verser à la Caisse du Service des Domaines, une redevance annuellé de mille francs (1.000 fr.) payable annuellement et d’avance. Au cas-où l’autorisation serait rapportée au cours d’une année la redevance versée par anticipation resterait acquise au Territoire et les lieux devraient être remis par l’occupant dans l’état où il les a ‘pris. Art 4 — Il est interdit au permissionnaire de louer ou de sous-louer le terrain faisant l’objet du présent arrêté. Art. 5. — Le permissionnaire devra se conformer à tous les règlements domaniaux de police ou de voirie existants où à intervenir sous peine de se voir retirer immédiatément le présent permis. Art. 6. Les formalités d’enregistrement et de timbre seront femplies au nom et à la diligence du permissionnaire dans les délais réglementaires. Art. 7: Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.