LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 2 du 29/02/1960
Journal Officiel

Numéro n° 2 du 29/02/1960

29 février 1960
142
textes
Arrêté38

Arrêté n° 206 Arrêté de promulgation n° 206 du 20 février-1960 .

n° 206ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 4 Arrêté portant application dans les Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 15 juin 1959 relatif aux marques distinctives à apposer sur les hôpitaux, centres de repos ou tout autre établissement ou exploitation pour en interdire lé survol à basse altitude

n° 4ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre, Pour le Ministre délégué auprès du Premier Ministre et par délégation :Le Directeur des Territoires d’Outre-Mer,Jean CEDILE.Pour le Ministre des Travaux publics et des Transports et par délégation ,Le Secrétaire général à l’Aviation civile et commerciale,Paul Moronr.

Arrêté n° 4 Arrêté portant application dans les Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 13 avril 1959 relatif à la délivrance d’autorisation de parachutage aux pilotes privés d’avion .(J.O.R.F. du 7 février 1960, p. 1291.)

n° 4ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre, Pour le Ministre délégué auprès du Premier Ministre et par délégationLe Directeur des Territoires d’Outre-Mer,Jean CEDILE.Four le Ministre des Travaux publics et des Transportset par délégation :Le Secrétaire général à l’Aviation civileet commerciale,Paul Moronr.

Arrêté n° 19 Arrêté portant extension aux Territoires d’Outre-Mer de diverses dispositions relatives aux brevets, licences, qualifications et certificat de l’Aérohautique civile.

n° 19ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Pour. le Ministre délégué auvrès du Premier Ministreet par délégation ;Le Directeur des Territoires d’Outre-Mer,Jean CEDILE.Le Ministre des Travaux publicset des Transports,Pour le Ministre des Travaux publics et des Transportsét par délégation :Le Secrétaire général à l’Aviation civileet commerciale.Paul Moront:

Arrêté n° 238 rendant exécutoire la délibération n° 125 du 25 février 1960 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

n° 238ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Jacques COMPAIN.

Arrêté n° 60/16/SPCG portant application des délibérations de l’Assemblée Territoriale n°° 117, 118 et, 125 des 22 janvier et 25 février, réglementant le transit, l’importation, la vente et la consommation du kat

n° 60/16/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement.J. COMPAINN.Par lé Chef au. Territoire, Président du Conseïl de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,AHMED DIni.Le Ministre des Finances.des Affaires économiques et du Plan,Raymond PÉcour.Le Ministre des Affaires Intérieures,.Voussour ABTIDON DARAR.

Arrêté n° 60/4/SPCG nommant les membres du Comité technique consultatif pour l’étude des questions intéressant l’hygiène et la sécurité travailleurs pour les années 1960 et 1961

n° 60/4/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement.J. COMPAIN.Par.le Chef: du Territoire, Président du Conseil de Gouvèrnement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,AHMED Dini.Le Ministre du Travail,Arr ARRHE KAIRE.

Arrêté n° 205 portant expulsions du Territoire de la C.F.S

n° 205ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.

Arrêté n° 192 rendant exécutoire la délibération n° 124 de l’Assemblée Territoriale de la CES.

n° 192ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.

Arrêté n° 60/13/SPCG déclarant close à la date du 15 février 1960 la 1’° session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

n° 60/13/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement.J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,AHMED DINI.

Arrêté n° 60/14/SPCG portant extension de la convention collective des entreprises de manutention, d’acconage, de transport et de transit du port de Djibouti

n° 60/14/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement.Jacques. COMPAIN.Par le chef du Gouvernement, Président du Conseil’de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,AHMED DINILe Ministre du Travail.Ali ARHE KAIRE.

Arrêté n° 60/15/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre 8 du Code du Travail Outre-Mer

n° 60/15/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire.Président du Conseil de Gouvernement,Jacques COMPAIN.Par Je Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement:AHMED DINI.Le Ministre du Travail,ALI ARRHE KAIRE.

Arrêté n° 167 portant expulsions du Territoire.de la-CFS

n° 167ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 168 portant expulsions. du Territoire de la CFS.

n° 168ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire ét par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 169 rendant exécutoires les délibérations n°117, 118, 123 de. l’Assemblée Territoriale de la CFS.

n° 169ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,J. Compan.

Arrêté n° 175 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti

n° 175ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Ÿ. de DARUVAR.

Arrêté n° 152/CAB rendant exécutoires les délibérations n°120; 121,

n° 152/CABACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,J. COMPAN.

Arrêté n° 60/10/SPCG prononçant à la date du 5 février 1960 la clôture de session extraordinaire de l’Assemblée Territoire de la C.FS.

n° 60/10/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement.J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement.AHMED DINI.

Arrêté n° 60/11/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en session extraordinaire le 5 février 1960

n° 60/11/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire.Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAINParle Chef du Territoire, Président du Conseil Ge Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement.AHMED DINI

Arrêté n° 122 de l’Assemblée Territoriale de la CFS.

ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de l’Assemblée Territoriale,Albert SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.

Arrêté n° 137 autorisant le mandatement d’une-provision au Trésor pour lé règlement dés taxes sur colis postaux

n° 137ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général.Y, de DARUVAR.

Arrêté n° 138 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 938 du 16 août 1948

n° 138ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 60/123/CAB affectant au Ministère des Armées pour les besions de la Gendarmerie, une parcelle de terrain

n° 60/123/CABACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’Expédition des Affaires courantes,V, de DARUVARAR.

Arrêté n° 113 relatif à la constatation des infractions à la police des chemins de fer par les agents de maîtrisée la Compagnie du CFS.

n° 113ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général.chargé de l’’Expéition des Affaires courantes,Y. de, DARUVAR.

Arrêté n° 105 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat – Ministère des Travaux publics (Bases Aériennes).

n° 105ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 90/60/CAB rendant exécutoire la délibération n° 116 du 21 janvier 1960 accordant l’aval du Territoire à l’emprunt contracté par « Electricité de Diibouti 5. — Statuts de « Electricité de Djibouti»

n° 90/60/CABACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.

Arrêté n° 82 rapportant l’arrêté n° 1513 du 26 novembre 1955

n° 82ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour. le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général.Guy FÉNARD.

Arrêté n° 85/60/CAB rendant exécutoire la délibération n° 115 du 21 janvier 1960 modifiant la délibération n° 36 du 19 mai 1959 et portant création d’un établissement public territorial dénommé « Electricité de Djibouti »

n° 85/60/CABACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du TerritoireJ. COMPANN.

Arrêté n° 86/60/CAB portant organisation de « Electricité de Djibouti ». la délibération n° 116 du 21 janvier 1960 accordant l’aval du Territoire à. l’emprunt contracté par < Electricité de Djibouti ». — Statuts de «Electricité de Djibouti».

n° 86/60/CABACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,J. COMPAIX.

Arrêté n° n°117 rendant exécutoires les délibérations n°° 117, 118, 123 de. l’Assemblée Territoriale de la CFS.

n°117ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président: de l’Assemblée,A. V. SAHATDJIAN.Le Seérétaire-Questeur.,ABDULLAHI HASSAN DEMBIL.

Arrêté n° 80 désignant les chefs de service chargés de liquider les dépenses du budget de l’Etat

n° 80ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général,Guy FENARD.

Arrêté n° 112 compiétant-l’arrêté n° 80 du 21 janvier 1960

n° 112ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général, chargé de ‘Expédition des Affaires courantes,Y. de DARUvVAR.

Arrêté n° 60/5/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1960

n° 60/5/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Dar le Che’: du Territoire. Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu: Conseil de Gouvernement,AHMED DINI.Le Ministre du Travail,ALI ARRHE KAIRE.

Arrêté n° 60/6/SPCG instituant à Djibouti une commission mixte en vue de la conclusion d’une convention collective du travail ayant pour objet de régler les rapports entre la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien et son personnel des cadres À et B

n° 60/6/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,Par le Chef.du Territoire, Président du Gonseïl de Gouvernement :Le vice-Preésidentdu Conseil de Gouvernement,AHMED DINI.Le Ministre du Travail,Aït ARRHE.

Arrêté n° 60/7/SPCG accordant à la Compagnie de l’Afrique Orientale un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain

n° 60/7/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement.Jacques COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,AHMED DINI.Le Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan,R. PÉcouL.

Arrêté n° 60/8/SPCG accordant à M. Ahmed Saïd Atya un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain

n° 60/8/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef de Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire. Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement.AHMED DINI.Le Ministre des Finances.des Affaires économiques et du Plan.Raymond PÉCOUL.

Arrêté n° 60/9/SPCG accordant à M. Abdi Bobe Roble un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain

n° 60/9/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement.J, COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-PrésidentAHMED DINI.Le Ministre des Financesdes Affaires économiques et du PlanRaymond PÉcoul.

Arrêté n° 60/12/SPCG portant application des délibérations de l’Assemblée Territoriale n° 117 et 118 du 29 janvier 1960 réglementant l’importation, la vente et la consommation du kat

n° 60/12/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par-le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement.AHMED DInt.Le Ministre des Affaires intérieures,YOUSSOUF ABTIDON DARAR.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,R. PécouL.
Décision96

Décision n° 150 Décisions concernant les Ministères

n° 150ASSEMBLÉE NATIONALE

Décision n° 281 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 281ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 207 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 207ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 208 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 208ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 203 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 203ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 70 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 70ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 196 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 196ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 193 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 193ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 182 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 182ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 181 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 181ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 160 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 160ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 174 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 174ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 170 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 170ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 171 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 171ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 172 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 172ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 148 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 148ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 130 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 130ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 143 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 143ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 132 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 132ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 128 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 128ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 131 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 131ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 109 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 109ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 110 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 110ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 111 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 111ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 103 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 103ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 104 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 104ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° v Décisions concernant les Services d’Etat

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 93 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 93ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 79 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 79ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 75 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 75ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 69 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 69ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 71 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 71ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 108 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 108ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 118 Décisions concernant les Ministères

n° 118MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Décision n° 226 Décisions concernant les Ministères

n° 226MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Décision n° 210 Décisions concernant les Ministères

n° 210MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Décision n° 204 Décisions concernant les Ministères

n° 204MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Décision n° 197 Décisions concernant les Ministères

n° 197MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Décision n° 198 Décisions concernant les Ministères

n° 198MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Décision n° 189 Décisions concernant les Ministères

n° 189MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Décision n° 156 Décisions concernant les Ministères

n° 156MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Décision n° 157 Décisions concernant les Ministères

n° 157MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Décision n° 163 Décisions concernant les Ministères

n° 163MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Décision n° 164 Décisions concernant les Ministères

n° 164MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Décision n° 165 Décisions concernant les Ministères

n° 165MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Décision n° 149 Décisions concernant les Ministères

n° 149MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Décision n° 147 Décisions concernant les Ministères

n° 147MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Décision n° 133 Décisions concernant les Ministères

n° 133MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Décision n° 125 Décisions concernant les Ministères

n° 125MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Décision n° 127 Décisions concernant les Ministères

n° 127MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Décision n° 117 Décisions concernant les Ministères

n° 117MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Décision n° 120 Décisions concernant les Ministères

n° 120MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Décision n° 99 Décisions concernant les Ministères

n° 99MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Décision n° 101 Décisions concernant les Ministères

n° 101MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Décision n° 222 Décisions concernant les Ministères

n° 222MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 223 Décisions concernant les Ministères

n° 223MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 200 Décisions concernant les Ministères

n° 200MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 201 Décisions concernant les Ministères

n° 201MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 179 Décisions concernant les Ministères

n° 179MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 180 Décisions concernant les Ministères

n° 180MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 153 Décisions concernant les Ministères

n° 153MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 161 Décisions concernant les Ministères

n° 161MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 162 Décisions concernant les Ministères

n° 162MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 136 Décisions concernant les Ministères

n° 136MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 119 Décisions concernant les Ministères

n° 119MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 122 Décisions concernant les Ministères

n° 122MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 94 Décisions concernant les Ministères

n° 94MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 96 Décisions concernant les Ministères

n° 96MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 81 Décisions concernant les Ministères

n° 81MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 154 Décisions concernant les Ministères

n° 154MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 224 Décisions concernant les Ministères

n° 224MINISTERE DE FINANCE

Décision n° 195 Décisions concernant les Ministères

n° 195MINISTERE DE FINANCE

Décision n° 146 Décisions concernant les Ministères

n° 146MINISTERE DE FINANCE

Décision n° 126 Décisions concernant les Ministères

n° 126MINISTERE DE FINANCE

Décision n° 115 Décisions concernant les Ministères

n° 115MINISTERE DE FINANCE

Décision n° 95 Décisions concernant les Ministères

n° 95MINISTERE DE FINANCE

Décision n° 98 Décisions concernant les Ministères

n° 98MINISTERE DE FINANCE

Décision n° 84 Décisions concernant les Ministères

n° 84MINISTERE DE FINANCE

Décision n° 211 Décisions concernant les Ministères

n° 211MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 212 Décisions concernant les Ministères

n° 212MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 202 Décisions concernant les Ministères

n° 202MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 186 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 186MINISTÈRE DU TRAVAIL

Décision n° 176 Décisions concernant les Ministères

n° 176MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 177 Décisions concernant les Ministères

n° 177MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 178 Décisions concernant les Ministères

n° 178MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 141 Décisions concernant les Ministères

n° 141MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 158 Décisions concernant les Ministères

n° 158MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 135 Décisions concernant les Ministères

n° 135MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 139 Décisions concernant les Ministères

n° 139MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 140 Décisions concernant les Ministères

n° 140MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 121 Décisions concernant les Ministères

n° 121MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 102 Décisions concernant les Ministères

n° 102MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 213 Décisions concernant les Ministères

n° 213MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Décision n° 166 Décisions concernant les Ministères

n° 166MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Décision n° 116 Décisions concernant les Ministères

n° 116MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Décision n° 87 Décisions concernant les Ministères

n° 87MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Délibération8

DELIBERATION n° 125 rendant exécutoire la délibération n° 125 du 25 février 1960 de l’Assemblée Territoriale de la C.FS..

n° 125ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.

DELIBERATION n° n° 124 rendant exécutoire la délibération n° 124 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

n° 124ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de l Assemblée Territoriale,À. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.

DELIBERATION n° n° 123 rendant exécutoires les délibérations n° 123 de. l’Assemblée Territoriale de la CFS.

n° 123ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.

DELIBERATION n° n°° 120 rendant exécutoires les délibérations n°° 120; 121,

n°° 120ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.

DELIBERATION n° n° 121 rendant exécutoires les délibérations n° 121,

n° 121ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.

DELIBERATION n° n° 118, rendant exécutoires les délibérations n° 118, 123 de. l’Assemblée Territoriale de la CFS.

ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de l’Assemblée,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire-Questeur,ABDULLAHI HASSAN DEMBIL.

DELIBERATION n° 115 rendant exécutoire la délibération n° 115 du 21 janvier 1960 modifiant la délibération n° 36 du 19 mai 1959 et portant création d’un établissement public territorial dénommé « Electricité de Djibouti »

n° 115ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIANLe Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDOULLAEHI HASSAN DEMBIL.

DELIBERATION n° 116 rendant exécutoire la délibération n° 116 du 21 janvier 1960 accordant l’aval du Territoire à l’emprunt contracté par « Electricité de Diibouti 5. — Statuts de « Electricité de Djibouti»

n° 116ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée TérriotialeABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.