Décision n° 78 du 21 janvier 1960 :

Nonobstant les dispositions de l’article 12 de l’arrêté n° 856 du 10 septembre 1951 susvisé, les agents participant à la campagne sanitaire auront droit pour les travaux effectués en dehors des heures de bureau à une indemnité forfaitaire horaire dont les taux sont fixés comme suit : — Infirmiers de la France d’Outre-Mer et agents de la même catégorie : Moitié du taux de l’indemnité de permanence du personnel du Service de Santé, fixé par l’arrêté n° 733 du 14 juin 1954 ; — Cadres locaux et agents de la même catégorie : Quart du taux de l’indemnité prévue par l’arrêté n° 733 du 14 juin 1954 susvisé ; — Autres agents : Quart du taux de l’indemnité de permanence du personnel des formations sanitaires fixé par l’arrêté n° 134 du 28 janvier 1957. Le mandatement des indemnités visées ci-dessus sera effectué sur le vu d’états nominatifs établis et certifiés par le Service de Santé.