Arrêté n° 4/CAB rendant exécutoire la délibération n° 113 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
n° 4/CAB
Texte intégral
Art. 1er. — Est rendue exécutoire à partir du 1er janvier 1960 et avec effet rétroactif du 1er juillet 1959 en ce qui concerne la Spécialité d’O.R.L. et Ophtalmologie, la délibération n° 113 du 28 décembre 1959 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S., fixant les tarifs des Indémnités forfaitaires mensuelles allouées a Médecins chargés du Service des Consultations Externes, à l’Hospital Peltier. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef de Territoire,J. COMPAIN.
Métadonnées
Référence
n° 4/CAB
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 janvier 1960
Numéro JO
n° 1 du 30/01/1960
Date du numéro
30 janvier 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef de Territoire,J. COMPAIN.
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JO N° n° 1 du 30/01/1960
30 janvier 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat