Arrêté n° 3/CAB rendant exécutoire la délibération n° 112 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
n° 3/CAB
Texte intégral
Art. 1er. — Est rendue exécutoire à compter du 1er janvier 1960 la délibération n° 112 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis du 28 décembre 1959, complétant les tarifs de vente de l’eau applicables à Djibouti. Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef de Territoire,J. COMPAIN.
Métadonnées
Référence
n° 3/CAB
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 janvier 1960
Numéro JO
n° 1 du 30/01/1960
Date du numéro
30 janvier 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef de Territoire,J. COMPAIN.
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JO N° n° 1 du 30/01/1960
30 janvier 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat