DELIBERATION n° 113 Est rendue exécutoire à partir du 1er janvier 1960
n° 113
Texte intégral
Art. 1er. — Le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux Médecins chargés du Service de Consultations Externes à l’Hôpital Peltier est fixé comme suit pour l’année 1960 : Chirurgie ………………………… 4.400 fr. O. R. L. et Ophtalmologie………. 15.000 — Pneumo-Phtisiologie …………….. 2.300 — Médecine Générale…………….. 4.250 — Pédiatrie …………………………. 500 — Art. 2. — L’indemnité forfaitaire (nouveau taux) accordé aux Médecins chargés de la Consultation Externe d’O. R. L. et Ophtalmologie aura effet rétroactif du 1er juillet 1959, date à l’entrée en service du Spécialiste.
Le Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Térritoriale,ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.
Métadonnées
Référence
n° 113
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 janvier 1960
Numéro JO
n° 1 du 30/01/1960
Date du numéro
30 janvier 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Térritoriale,ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.
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JO N° n° 1 du 30/01/1960
30 janvier 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat