Arrêté n° 1/CAB rendant exécutoires les délibérations n°° 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107; 108, 109, 110 de l’Assemblée Territoriale de la C.E.S.

Art. 1er. — Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 : — N° 99, portant déchéance d’un droit de concession provisoire accordé à la Société de Construction Routes et Bâtiments ; — N° 100, portant déchéance d’un droit de concession provisoire accordé à M Vayanos Kyriakos ; — N° 101, portant déchéance d’un droit de concession provisoire accordé à M. Fontaine (Paul) ; — N° 102, portant annulation d’un droit de concession provisoire accordé à M. Cotticelli (Jean) ; — N° 103, supprimant le Boulevard littoral prévu au plan d’urbanisme de la ville de Djibouti ; — N° 104, accordant une concession définitive à M. Abdallah Taha Mohamed ; — N° 105, accordant une concession définitive à M. Omar Gahedela : — N° 106, portant échange de terrains entre le Territoire et Mme Amoun Bent Taha El Moulla ; — N° 107, accordant une concession définitive à Mme Soultana Hamoudi Ahmed : — N° 108, accordant une concession provisoire à M. Mansour Nasser ; — N° 109, accordant une concession provisoire à M. Saïd Souremy ; — N° 110, accordant une concession provisoire à M. Ali Taher. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.