Arrêté n° 2823 autorisant M. Sternieri à percevoir le remboursement d’un cautionnement définitif.
n° 2823
Texte intégral
Article unique. — Est autorisé à M. Sternieri, entrepreneur, adjudicataire des travaux pour l’assainissement du Dispensaire Andrieu, le remboursement du cautionnement définitif de vingt-deux mille francs Djibouti (22.000 F. D.), réalisé suivant récépissé n° 000140 du 24 mars 1959.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 2823
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1959
Numéro JO
n° 1 du 30/01/1960
Date du numéro
30 janvier 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 1 du 30/01/1960
30 janvier 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat