Arrêté n° 2797 portant nomination des Membres du Conseil du Contentieux administratif

n° 2797

Visas

Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Chevalier de 12 Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique. du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire var décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat ; Vu le décret n° 46-722 du 15 avril 1946, portant réorganisation du Conseil du Contentieux administratif de la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté n° 370 du 17 avril 1958 portant nomination des membres du Conseil du Contentieux administratif ; Vu les nécessités du service,

Texte intégral

Art. 1er. — Sont nommés membres, titulaires du Conseil du Cententieux administratif, pour compter du 1er janvier 1960 : 1° En qualité de Commissaire du Gouvernement : M. Fenard, Administrateur en Chef de la France d’Outre-Mer. 2° En qualité de conseillers : M. Coindard, Administrateur en Chef de la France d’Outre-Mer; M. Lassays, Inspecteur de l’Enregistrement. Commissaire .du Gouvernement suppléant : M. Basse, Inspecteur des Contributions directes. Conseillers suppléants : MM. Braneyre, Ingénieur principal des Travaux publics et Sentenach, Inspecteur de l’Enseignement. Art. 3. — Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente et sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-2797-portant