Décision n° 2788 du 24 décembre 1959 :
n° 2788
Texte intégral
Le Sergent-Chef Garde territorial Allaleh Arraoueh, Mle 031, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d’ancienneté, pour compter du 23 décembre 1959. Ce gradé réunissant à cette date 20 ans de services dans les forces locales, percevra une allocation viagère d’ancienneté annuelle de cinquante-deux mille francs payable trimestriellement.
Métadonnées
Référence
n° 2788
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 décembre 1959
Numéro JO
n° 1 du 30/01/1960
Date du numéro
30 janvier 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 30/01/1960
30 janvier 1960
Du même ministère
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