Arrêté de Promulgation n° 1401 sont promulgués en Côte Française des Somalis :
n° 1401
Texte intégral
1° Le décret n° 53-591 du 25 juin 1953 fixant le code de déontologie des pharmaciens ; 2° Le chapitre 2 du titre premier du code de la pharmacie, organisé par le décret n° 51-1322 du 6 novembre 1951 ; 3° La loi n° 53-662 du 1er août 1953 modifiant et complétant les dispositions du code de la pharmacie concernant l’Ordre national des pharmaciens, et les rendant applicables aux Territoires d’Outre-Mer, au Togo et au Cameroun.
Métadonnées
Référence
n° 1401
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 novembre 1953
Numéro JO
n° 14 du 01/12/1953
Date du numéro
1 décembre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 01/12/1953
1 décembre 1953
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