Décret n° 05/11/1953 relatif à l’application de l’article 21 bis du Code de la Pharmacie (loi n° 53-662 du 1er août 1953) aux Territoires d’Outre-Mer

Art. 1er. — La section « F» de l’Ordre national des Pharmaciens est divisée en quatre sous-sections géographiques qui comprennent les pharmaciens exerçant : 1° En Afrique occidentale française, au Togo et dans les îles Saint-Pierre et Miquelon ; 2° En Afrique équatoriale française et au Cameroun; 3° A Madagascar et dépendances, aux Comores, en Côte Française des Somalis et dans les Etablissements français dans l’Inde ; 4° A la Nouvelle-Calédonie et dépendances et dans les Etablissements français de l’Océanie. Art. 2. — Le Ministre de la France d Outre-Mer est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du Ministère de la France d’Outre-Mer.