Décision n° 1433 modifiant et complétant la décision n° 781 du 11 juin 1953, qui désigne M. Sougue Miguil Guele pour représenter le Territoire aux lieux saints de l’Islam lors du pèlerinage 1953 .
n° 1433
Texte intégral
L’article 2 de la décision n » 781 du 11 juin 1953 est modifié comme suit : « Art. 2. — Les divers frais occasionnés par le voyage de M. Sougue Miguil Guele seront supportés par le budget local, exercice 1953, section 13, chap. 27, art. 3, § I. » Compte tenu des frais déjà exposés à ce titre par le budget local, une allocation complémentaire de vingt-quatre mille francs (24.000 fr.) est attribuée à M. Sougue Miguil Guele pour lui permettre de régler les divers frais accessoires entraînés par son déplacement.
Métadonnées
Référence
n° 1433
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 novembre 1953
Numéro JO
n° 14 du 01/12/1953
Date du numéro
1 décembre 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 01/12/1953
1 décembre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat