Décision n° 1417 portant composition de la Commission chargée d’établir les taux de majoration à appliquer aux différents marchés passés pour le compte de l’Etat et de la C.F.S.
n° 1417
Texte intégral
La Commission chargée d’établir les taux de majoration à appliquer aux différents marchés passés pour le compte de l’Etat et de la C.F.S. avant le 1er septembre 1953, sera composée comme suit : MM. le Secrétaire général Président le Directeur des Travaux publics Membre le Trésorier-Payeur le Chef du Service des Finances l’Inspecteur du Travail le Chef de la Subdivision des Etudes des Travaux publics Cette Commission se réunira sous la convocation de son président dans les bureaux du Secrétariat général.
Métadonnées
Référence
n° 1417
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 novembre 1953
Numéro JO
n° 14 du 01/12/1953
Date du numéro
1 décembre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 01/12/1953
1 décembre 1953
Du même ministère
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