Arrêté n° 2/CAB rendant exécutoire la délibération n° 111 de l’Assemblée Territoriale de la C.E.S.
n° 2/CAB
Texte intégral
— Est rendue exécutoire la délibération n° 111 du 28 décembre 1959 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, modifiant les tarifs des droits de timbre fixés par l’arrêté n° 1533 du 31 décembre 1954.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et comruniqué partout où besoin sera.
Le Chef de Territoire,J. COMPAIN.
Métadonnées
Référence
n° 2/CAB
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 janvier 1960
Numéro JO
n° 1 du 30/01/1960
Date du numéro
30 janvier 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef de Territoire,J. COMPAIN.
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JO N° n° 1 du 30/01/1960
30 janvier 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat