Décision n° 1431 23/11/1953
Texte intégral
L’arrêté n° 787 du 12 juin 1953, nommant M. Guérin, président du Conseil d’arbitrage, est et demeure rapporté. M. Belhomme, juge suppléant du ressort du Tribunal supé rieur d’appel de Djibouti, est nommé président du Conseil d’arbitrage de la Côte Française des Somalis.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 novembre 1953
Numéro JO
n° 14 du 01/12/1953
Date du numéro
1 décembre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 01/12/1953
1 décembre 1953
Du même ministère
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