Décision n° 1428 23/11/1953
Texte intégral
Mme Guillemoto, dame-employée auxiliaire 3e catégorie, en service à l’Inspection du Travail et des Lois sociales, est mise à la disposition de M. le Chef du Service des Contributions directes, en remplacement numérique de Mme Duchet, pour compter du 23 novembre 1953.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 novembre 1953
Numéro JO
n° 14 du 01/12/1953
Date du numéro
1 décembre 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 01/12/1953
1 décembre 1953
Du même ministère
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