Arrêté n° 1414 désignant les membres de la Commission permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la Côte Française des Somalis.

n° 1414

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret n° 49-1613 du 23 décembre 1949 modifiant et complétant le décret du 1er juillet 1930 portant règlement d’administration publique, en exécution de l’article 101 de la loi du 19 décembre 1926, et fixant les conditions d’attribution de la carte du combattant, et l’arrêté interministériel du 23 décembre fixant les conditions d’attribution de la carte du combattant ; Vu l’article 489 de la section 4, page 178 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; Vu la lettre n° 1197 du 5 juin 1953 de l’Office national des Anciens Combattants et Victimes de guerre ; Vu le choix des membres de la Commission permanente par le Conseil d’administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la Côte Française des Somalis (procès-verbal n° 13 du 11 août 195),

Texte intégral

Art. 1 er. — La Commission permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimse de guerre de la Côte Française des Somalis est composée comme suit : MM. Feuillet (Jacques), contrôleur à la Banque d’Indochine à Djibouti, représentant de la Résistance et des F.F.L. Lespinasse (Charles-Marie), agent commercial à Djibouti, représentant des anciens combattants 14-18. Farah Issa, tribu Darod, représentant des anciens combattants 14-18. Mohamed Djama, tribu Issack Abéraoual, représentant des anciens combattants 14-18. Carichiopulo (Pierre), commerçant à Djibouti, représentant des anciens combattants 39-45. Bordas (Robert), employé à l’Usine Electrique de Djibouti, représentant des anciens combattants 39-45. Schmidt (Jean), employé à la Trésorerie de Djibouti, représentant des anciens combattants 39-45. Ahmed Obsie, tribu Issa Fourlaba, représentant des invalides pensionnés de la guerre 39-45. Daher Haid, tribu Gadabourci, représentant des anciens combattants 39-45. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, inséré au Journal officiel de la Côte Française des Somalis et publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1414-designa