DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1413 2111/1953
Texte intégral
Le garde-cercle dont le nom suit. a droit à l’indemnité familiale, pour compter du 17 octobre 1953 : Issa Askar Mohamed, Mle 388, 2e classe.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1413-2111-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 novembre 1953
Numéro JO
n° 14 du 01/12/1953
Date du numéro
1 décembre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 01/12/1953
1 décembre 1953
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