Décision n° 1399 exonérant la Société de Constructions des Batignolles des pénalités infligées pour retard dans l’exécution des travaux de construction.
n° 1399
Texte intégral
La Société de Construction des Batignolles est exonérée des pénalités infligées pour retard dans l’exécution des travaux de construction de trois hangars-docks au Port (article n° 33 du marche).
Métadonnées
Référence
n° 1399
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 novembre 1953
Numéro JO
n° 14 du 01/12/1953
Date du numéro
1 décembre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 01/12/1953
1 décembre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat