DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1404 20/11/1953
Texte intégral
M. Chavigny (Amédée), commis principal hors classe du Trésor, de retour de congé, est mis à la disposition du Trésorier-Payeur, pour compter du 11 novembre 1953, date de son débarquement sur le Territoire.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1404-20-11
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 novembre 1953
Numéro JO
n° 14 du 01/12/1953
Date du numéro
1 décembre 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 01/12/1953
1 décembre 1953
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