Décision n° 1405 20/11/1953
Texte intégral
M. Castellani (Charles), inspecteur principal de 5e classe de police, de retour de congé, est mis à la disposition du Chef du Service de la Sûreté générale, pour compter du 13 octobre 1953, date de son débarquement sur le Territoire.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 novembre 1953
Numéro JO
n° 14 du 01/12/1953
Date du numéro
1 décembre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 01/12/1953
1 décembre 1953
Du même ministère
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